Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.0 — En vigueur le 11/09/2026
Version précédente : v1.0. Historique des versions : hexatrip.com/policies/versions

Sommaire

1. Objet et documents contractuels
2. Définitions
3. Acceptation et modification des Conditions
4. Accès au Service et Compte Utilisateur
5. Sécurité du Compte
6. Règles d'usage du Service
7. Vos Contenus
8. Propriété intellectuelle d'Hexatrip
9. Modération des Contenus
10. Suspension et résiliation
11. Services de partenaires tiers
12. Données personnelles
13. Disponibilité du Service
14. Responsabilité
15. Force majeure
16. Preuve
17. Cession
18. Dispositions diverses
19. Réclamations et litiges

1. Objet et documents contractuels

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site www.hexatrip.com, aux applications mobiles Hexatrip et à l'ensemble des fonctionnalités associées (le « Service »).

Le Service est édité et exploité par Hexatrip SAS, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales (« Hexatrip », « nous »).

Hexatrip est une plateforme de partage de photographies de voyage géolocalisées. Elle vous permet de publier vos photographies, de découvrir des destinations à partir des contenus publiés par la communauté, et d'accéder à des offres de prestations touristiques proposées par des partenaires tiers.

1.2 Documents contractuels

Votre relation avec Hexatrip est régie par les documents suivants :

Ces documents forment un ensemble indivisible. En cas de contradiction entre eux, l'ordre de priorité est celui du tableau ci-dessus, de haut en bas.

1.3 Documents non contractuels

Le centre d'aide accessible à l'adresse help.hexatrip.io est fourni à titre purement informatif et n'a aucune valeur contractuelle. En cas de divergence, les présentes Conditions prévalent.

2. Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule dans l'ensemble des documents contractuels, ont la signification suivante :

• Cagnotte : solde des Gains crédités sur votre Compte, exprimé en euros.
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder au Service.
• Contenu : toute photographie, vidéo, texte, légende, mot-clé, nom d'utilisateur ou autre élément publié par un Utilisateur sur le Service.
• Coupon : code promotionnel émis par Hexatrip ouvrant droit à un avantage sur le Service.
• Filleul : Utilisateur inscrit au moyen du code de parrainage d'un Parrain.
• Gains : sommes ou Miles Hexa attribués à un Utilisateur au titre du Programme Contributeur.
• Gain Acquis : Gain dont les conditions d'attribution sont définitivement réalisées et validées, tel que défini aux articles 2.4 et 3.3 des Conditions du Programme Contributeur.
• Miles Hexa : unité de compte du programme de fidélité, convertible en euros selon le barème publié.
• Parrain : Utilisateur ayant transmis son code de parrainage à un Filleul.
• Partenaire : tiers proposant des prestations touristiques accessibles via un lien d'affiliation présent sur le Service.
• Service : le site, les applications mobiles et l'ensemble des fonctionnalités Hexatrip.
• Utilisateur, vous : toute personne physique titulaire d'un Compte.

3. Acceptation et modification des Conditions

3.1 Acceptation

La création d'un Compte suppose l'acceptation expresse des présentes Conditions, par une action positive dédiée lors de l'inscription. Cette acceptation, la version précise des Conditions acceptée et son horodatage sont enregistrés et conservés à des fins de preuve, dans les conditions de l'article 16.

3.2 Modification

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires, d'évolutions du Service ou de l'amélioration de nos mesures de sécurité.

Procédure applicable :

1. Nous vous informons de toute modification substantielle par courrier électronique à l'adresse associée à votre Compte, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'e-mail précise les modifications apportées et la date d'effet.
2. Pendant ce délai, vous pouvez résilier votre Compte sans frais ni justification. La résiliation dans ce cadre ne vous fait perdre aucun Gain Acquis, qui vous est versé selon les modalités de l'article 6 des Conditions du Programme Contributeur.
3. À l'expiration du délai, la poursuite de l'utilisation du Service suppose votre acceptation expresse de la nouvelle version, recueillie lors de votre connexion suivante. À défaut d'acceptation, l'accès au Service est suspendu, sans que cela n'affecte vos Gains Acquis.
4. Les modifications ne s'appliquent qu'aux usages et interactions postérieurs à leur entrée en vigueur. Elles n'ont aucun effet rétroactif.

Par exception, les corrections purement formelles (fautes, numérotation, liens) et les modifications imposées par une obligation légale ou par une nécessité impérieuse de sécurité peuvent prendre effet immédiatement. Vous en êtes informé sans délai.

4. Accès au Service et Compte Utilisateur

4.1 Gratuité

L'accès au Service et son utilisation sont gratuits. Les coûts de connexion et d'équipement restent à votre charge.

4.2 Conditions d'inscription

L'accès aux fonctionnalités du Service suppose la création d'un Compte. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes âgé de dix-huit (18) ans révolus ;
• vous agissez en votre nom propre et pour votre propre compte, et non au nom d'un tiers, d'un groupe ou d'une entreprise ;
• vous utiliserez le Service conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.

Il vous appartient de vérifier que l'accès au Service et son utilisation sont licites dans le pays depuis lequel vous vous connectez. Vous devez cesser toute utilisation du Service si celle-ci contrevient à une réglementation qui vous est applicable.

4.3 Informations fournies

La création d'un Compte requiert la communication d'un nom d'utilisateur et d'une adresse électronique personnelle valide. Les autres informations demandées sont facultatives, sous réserve de l'article 4.4.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Vous êtes responsable des conséquences d'une information inexacte ou non actualisée.

4.4 Complétion du profil

Certaines fonctionnalités, notamment le Programme de Parrainage, supposent un profil complété à cent pour cent (100 %). Le détail des champs concernés, la finalité de chacun et son caractère obligatoire ou facultatif sont précisés dans la Politique de Confidentialité.

4.5 Nom d'utilisateur

Votre nom d'utilisateur est associé à l'ensemble des actions réalisées depuis votre Compte. Il ne doit pas :

• comporter d'éléments à caractère harcelant, offensant, malveillant ou diffamatoire ;
• usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ni prêter à confusion avec elle ;
• induire délibérément en erreur les autres Utilisateurs.

Le nom d'utilisateur n'est pas modifiable après création. Une demande de modification motivée peut être adressée à contact@hexatrip.io ; elle est examinée au cas par cas.

5. Sécurité du Compte

5.1 Votre mot de passe

Vous choisissez un mot de passe comportant au minimum huit (8) caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Vous vous engagez à ne pas communiquer vos identifiants à un tiers et à prendre les mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité.

5.2 Responsabilité

Les actions réalisées depuis votre Compte sont présumées émaner de vous.

Toutefois, vous n'êtes pas responsable des actions résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte à compter du moment où vous nous l'avez signalée, ni lorsque cette utilisation non autorisée ne résulte pas d'un manquement de votre part à l'article 5.1.

5.3 Signalement

En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez nous en informer sans délai à l'adresse contact@hexatrip.io et modifier votre mot de passe. Nous prenons alors les mesures conservatoires appropriées.

6. Règles d'usage du Service

6.1 Unicité du Compte

Un Compte correspond à une seule personne physique. Il est interdit de détenir plusieurs Comptes ou de gérer le Compte d'un tiers.

6.2 Recréation de Compte après résiliation

Il est interdit de créer un nouveau Compte après la résiliation définitive d'un Compte prononcée par Hexatrip en application de l'article 10.3, tant que les motifs de cette résiliation subsistent.

6.3 Interdiction de commercialisation du Compte

Il est interdit de céder, vendre, acheter ou transférer un Compte, un nom d'utilisateur, des identifiants de connexion, des badges, des jetons d'accès ou toute donnée obtenue via le Service.

La cession d'un Compte n'est possible qu'avec notre accord écrit préalable, sur demande adressée à contact@hexatrip.io.

6.4 Extraction automatisée

Il est interdit d'utiliser un script, un robot, un agent logiciel ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Service, en extraire des données ou interagir avec lui, sauf autorisation écrite préalable d'Hexatrip.

Cette interdiction s'entend sans préjudice des droits d'Hexatrip sur sa base de données au titre de l'article 8.3.

6.5 Intégrité et sécurité du Service

Il est interdit de porter atteinte au fonctionnement du Service, notamment par l'introduction de code malveillant, la surcharge délibérée de l'infrastructure ou le contournement des mesures techniques de protection.

Il est également interdit de supprimer, masquer ou altérer un filigrane, une mention d'auteur, une signature ou toute information sur le régime des droits associée à un Contenu ou à un élément du Service.

Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, traduire ni créer d'œuvres dérivées à partir du Service ou de ses composants, sous réserve des exceptions légales impératives, notamment celles prévues aux articles L.122-6-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Divulgation responsable. La recherche de vulnérabilités de sécurité est encadrée. Si vous identifiez une faille, nous vous invitons à nous la signaler à contact@hexatrip.io. Nous nous engageons à ne pas engager de poursuite à l'encontre d'un chercheur qui nous signale de bonne foi une vulnérabilité, dès lors qu'il n'a pas exfiltré, altéré ni divulgué de données, qu'il n'a pas dégradé le Service et qu'il nous laisse un délai raisonnable pour y remédier avant toute publication.

6.6 Contenus

Les règles applicables aux Contenus que vous publiez figurent dans la Charte de Contenu et de Modération.

7. Vos Contenus

7.1 Vous restez propriétaire de vos Contenus

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus que vous publiez, y compris vos photographies, vidéos, légendes, photo de profil et photo de couverture.

Hexatrip ne revendique aucune propriété sur vos Contenus.

7.2 Licence consentie à Hexatrip

Afin de permettre l'exploitation du Service, vous concédez à Hexatrip, pour vos Contenus publiés, une licence présentant les caractéristiques suivantes :

Nature. Licence non exclusive, gratuite et mondiale. Elle est consentie en contrepartie de l'hébergement et de la diffusion de vos Contenus, ainsi que de votre accès au Programme Contributeur défini dans les Conditions du Programme Contributeur, qui vous permet de percevoir une rémunération à raison de vos Contenus.

Droits concédés. Le droit de reproduire, représenter, et adapter vos Contenus, cette adaptation étant strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à leur diffusion : recadrage, redimensionnement, compression, changement de format, indexation, ajout d'un filigrane ou d'une mention d'auteur, traduction des légendes et mots-clés. Le droit de les intégrer à la base de données du Service.

Adaptation à des fins promotionnelles. Pour les seuls usages promotionnels mentionnés ci-dessous, Hexatrip peut également mettre en forme vos Contenus : ajout de texte, de logos ou d'éléments graphiques, association avec d'autres Contenus dans un montage, un carrousel ou une vidéo, adaptation aux formats des réseaux sociaux et des régies publicitaires. Ces adaptations ne dénaturent jamais votre Contenu. Elles ne lui associent aucun message contraire à son sens ou susceptible de porter atteinte à votre honneur ou à votre réputation.

Supports et finalités. Cette licence est concédée aux seules fins :

• de fonctionnement du Service : affichage, recherche, recommandation, géolocalisation sur le site et les applications mobiles Hexatrip ;
• de promotion du Service et de la marque Hexatrip : publications sur les comptes officiels d'Hexatrip sur les réseaux sociaux, communications par courrier électronique, publicités diffusées au nom d'Hexatrip, y compris sponsorisées, sur les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les sites tiers, supports promotionnels en ligne et hors ligne d'Hexatrip. Ces publicités peuvent mettre en avant une destination ou une offre d'un partenaire d'Hexatrip, dès lors qu'elles sont diffusées par Hexatrip.

Informations associées à vos Contenus. Lorsque Hexatrip diffuse l'un de vos Contenus à des fins promotionnelles, elle peut l'accompagner des informations que vous avez rendues publiques sur le Service : votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, le lieu de prise de vue, la légende, les mots-clés et la date de publication. Hexatrip peut identifier votre compte sur le réseau social concerné lorsque vous l'avez renseigné sur votre profil. Hexatrip n'utilise jamais vos informations non publiques, telles que votre adresse électronique, votre date de naissance ou votre localisation en temps réel.

Ce que la licence n'autorise pas. Elle n'autorise ni la revente de vos Contenus à des tiers, ni leur cession, ni leur utilisation dans une campagne publicitaire d'un tiers, ni leur utilisation pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. De telles utilisations supposeraient un accord distinct et exprès de votre part.

Sous-licence. Le droit de sous-licencier est limité à nos prestataires techniques (hébergement, réseau de diffusion de contenu, sauvegarde), aux réseaux sociaux, aux régies publicitaires et aux prestataires de communication agissant pour le compte d'Hexatrip. Cette sous-licence est consentie aux seules finalités énoncées ci-dessus, sans droit de sous-licence ultérieur.

Durée. La licence est consentie pour la durée de publication du Contenu sur le Service, prolongée de douze (12) mois pour les seuls supports promotionnels déjà diffusés à la date du retrait et les copies techniques de sauvegarde.

Fin de la licence. La suppression d'un Contenu ou de votre Compte met fin à la licence pour l'avenir, sous la réserve du paragraphe précédent. Aucune cession de vos Contenus n'intervient à l'occasion de la suppression de votre Compte, quelle qu'en soit la cause.

Droit moral. Votre droit moral demeure inaliénable. Votre nom d'utilisateur est associé à vos Contenus lors de leur diffusion.

7.3 Vos garanties

Vous garantissez, pour chaque Contenu publié :

• que vous en êtes l'auteur ou que vous disposez de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa publication et à la licence de l'article 7.2 ;
• que vous avez obtenu le consentement préalable de toute personne identifiable y figurant, y compris pour un usage promotionnel ;
• que vous disposez de l'autorisation écrite des représentants légaux de tout mineur identifiable y figurant ;
• que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée ou au secret des affaires ;
• que le Contenu respecte la Charte de Contenu et de Modération.

Vous êtes seul responsable de vérifier que la diffusion d'une image respecte la réglementation applicable au lieu représenté. Certaines œuvres relevant du domaine public peuvent demeurer protégées par des droits dérivés ou par des restrictions imposées par leur gestionnaire.

7.4 Garantie et indemnisation

Vous garantissez Hexatrip contre toute réclamation, action, demande ou procédure émanant d'un tiers et fondée sur un Contenu que vous avez publié ou sur un manquement de votre part aux présentes Conditions.

À ce titre, vous vous engagez à prendre en charge les condamnations éventuellement prononcées contre Hexatrip ainsi que les frais de défense raisonnablement exposés, sous réserve qu'Hexatrip vous ait informé de la réclamation dans un délai raisonnable et vous ait permis d'y être associé.

Cette garantie ne s'applique pas dans la mesure où le dommage résulte d'une faute d'Hexatrip.

8. Propriété intellectuelle d'Hexatrip

8.1 Éléments du Service

L'ensemble des éléments composant le Service — interface, architecture, marques, logos, textes éditoriaux, illustrations, icônes, éléments sonores, code source, algorithmes et scripts — est la propriété exclusive d'Hexatrip ou fait l'objet d'une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable d'Hexatrip.

8.2 Licence d'utilisation du Service

Hexatrip vous concède un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le Service, pour vos besoins propres et conformément à sa destination, pendant la durée de votre inscription.

8.3 Base de données

Hexatrip est producteur, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données constituée par le Service, qui rassemble les Contenus, leurs métadonnées, leurs qualifications et leurs géolocalisations. La constitution, la vérification et la présentation de cette base représentent un investissement financier, matériel et humain substantiel.

En conséquence, sont interdites :

• l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, sur un autre support et par tout moyen ;
• la réutilisation, par mise à disposition du public, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base ;
• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu de la base, lorsqu'elle excède manifestement les conditions d'utilisation normales.

8.4 Réserve relative à la fouille de textes et de données

Hexatrip réserve expressément, en son nom propre et pour le compte des Utilisateurs, les droits relatifs à la fouille de textes et de données au sens de l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et de la directive (UE) 2019/790.

En conséquence, l'utilisation de tout ou partie des Contenus, des métadonnées et de la base de données du Service aux fins de constitution de corpus, d'entraînement, d'affinage ou d'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Hexatrip.

Cette réserve est également exprimée par des moyens lisibles par machine, notamment dans le fichier robots.txt du Service et par les en-têtes de réponse appropriés.

9. Modération des Contenus

En sa qualité de fournisseur de service d'hébergement, Hexatrip n'est soumis à aucune obligation générale de surveiller les Contenus qu'il stocke ni de rechercher activement des faits révélant des activités illicites.

Hexatrip met à disposition un mécanisme de signalement et applique les procédures de modération, de notification, de recours et de sanction décrites dans la Charte de Contenu et de Modération, conformément au règlement (UE) 2022/2065.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier votre adhésion aux présentes Conditions à tout moment, sans motif et sans frais, en demandant la suppression de votre Compte.

Procédure :

1. Vous formulez la demande depuis la rubrique « Modifier mon profil ».
2. Vous recevez un courrier électronique de confirmation contenant un lien valable trente (30) minutes.
3. Ce lien vous conduit à un formulaire de confirmation de votre mot de passe.
4. Après vérification, votre Compte est marqué pour suppression. Un courrier électronique vous indique la date de suppression définitive.
5. Une période de rétractation de trente (30) jours s'ouvre. Pendant cette période, l'accès à votre Compte est suspendu, mais vous pouvez interrompre la procédure en écrivant à contact@hexatrip.io.
6. À l'issue de ce délai, le Compte et les Contenus associés sont supprimés. Un courrier électronique final vous en informe.

Avant de demander la suppression, vous pouvez exporter vos données et vos Contenus dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

La suppression est définitive et irréversible. Aucune réactivation n'est possible.

10.2 Sort de vos données et de vos Gains

Contenus. Vos Contenus sont supprimés du Service, sous la seule réserve de la durée résiduelle de licence prévue à l'article 7.2 pour les supports promotionnels déjà diffusés et les copies techniques de sauvegarde.

Données personnelles. Elles sont supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles qu'Hexatrip est légalement tenu de conserver, notamment au titre de ses obligations comptables et fiscales. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité.

Gains. Vos Gains Acquis vous sont versés selon les modalités de l'article 6 des Conditions du Programme Contributeur. Ils ne sont pas perdus du fait de la clôture de votre Compte, sous réserve que vous en demandiez le versement dans le délai prévu à l'article 9 des Conditions du Programme Contributeur. Les Gains non encore acquis, dont les conditions d'attribution ne sont pas définitivement réalisées à la date de clôture, ne peuvent en revanche donner lieu à versement.

10.3 Suspension et résiliation à l'initiative d'Hexatrip

En cas de manquement de votre part aux documents contractuels, Hexatrip peut prendre les mesures suivantes, dans le respect du principe de proportionnalité :

Procédure. Sauf urgence, la mesure est précédée d'une notification écrite exposant le fait reproché et la base contractuelle ou légale invoquée, et vous ouvrant un délai de quinze (15) jours pour présenter vos observations. La décision est ensuite motivée et notifiée par écrit, avec indication des voies de recours et de leur délai.

Urgence. Lorsque le manquement présente un caractère manifestement illicite ou fait peser un risque grave et immédiat sur le Service, sur des tiers ou sur d'autres Utilisateurs, Hexatrip peut prendre une mesure conservatoire immédiate. La notification motivée et l'ouverture du délai de contestation interviennent alors sans délai après la mesure.

Recours. Vous disposez d'un droit de contestation dans les conditions prévues par la Charte de Contenu et de Modération.

10.4 Inactivité prolongée

Après vingt-quatre (24) mois consécutifs sans connexion à votre Compte, Hexatrip vous adresse un courrier électronique vous informant que, à défaut de connexion dans un délai d'un (1) mois, votre Compte sera supprimé.

Toute connexion pendant ce délai interrompt la procédure.

À défaut de connexion, le Compte et les Contenus sont supprimés selon les modalités de l'article 10.2. Aucune cession de Contenu n'intervient à ce titre. Vos Gains Acquis restent dus et vous sont versés selon les modalités de l'article 6 des Conditions du Programme Contributeur.

11. Services de partenaires tiers

11.1 Nature de l'intervention d'Hexatrip

Le Service donne accès à des offres proposées par des Partenaires : hébergement, activités touristiques, transport, location de véhicules, transferts, assurances et autres prestations.

Hexatrip intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et de support d'affiliation. Hexatrip n'est ni le vendeur, ni l'organisateur, ni le revendeur de ces prestations, et n'intervient à aucun stade de leur conclusion ou de leur exécution.

Le contrat relatif à la prestation est conclu directement entre vous et le Partenaire, et régi par les conditions générales de ce dernier, qu'il vous appartient de consulter avant tout achat.

11.2 Liens d'affiliation

Certains liens redirigeant vers des sites de Partenaires sont des liens d'affiliation. Un achat réalisé à leur suite peut donner lieu au versement d'une commission à Hexatrip et, le cas échéant, à l'auteur du Contenu à l'origine du parcours de réservation, dans les conditions prévues par les Conditions du Programme Contributeur.

Ces liens sont identifiés comme tels sur le Service.

11.3 Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation d'un Partenaire — contenu de l'offre, prix, disponibilité, exécution, annulation, remboursement — doit être adressée directement au Partenaire concerné.

11.4 Données transmises aux Partenaires

Aux fins de l'attribution des transactions, Hexatrip transmet aux Partenaires affiliés des identifiants pseudonymes : identifiant du Contenu et, le cas échéant, identifiant de l'Utilisateur.

Ces identifiants constituent des données à caractère personnel pseudonymisées. Aucune donnée directement identifiante — nom, prénom, adresse électronique, adresse postale — n'est transmise par Hexatrip aux Partenaires.

Les finalités, la base légale et les durées de conservation de ces transmissions sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des Partenaires avant d'utiliser leurs services.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@hexatrip.io.

13. Disponibilité du Service

Hexatrip s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Service. Cette obligation est une obligation de moyens.

Le Service peut être interrompu ou dégradé, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, de défaillances de réseaux ou de prestataires tiers, ou d'un cas de force majeure. Les interruptions programmées font l'objet d'une information préalable lorsque cela est possible.

Hexatrip peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Les évolutions qui affectent substantiellement les fonctionnalités auxquelles vous accédez sont soumises à la procédure de l'article 3.2.

Le Service est une plateforme de partage et d'inspiration. Les informations relatives aux lieux — accessibilité, horaires, conditions de sécurité, formalités — sont publiées par les Utilisateurs ou fournies à titre indicatif, et peuvent être inexactes ou obsolètes. Il vous appartient de vérifier, avant tout déplacement ou toute réservation, les conditions applicables auprès des sources officielles. Le Service ne constitue ni un service de conseil en voyage, ni une agence de voyage, ni un organisateur ou revendeur de séjours au sens du Code du tourisme.

14. Responsabilité

14.1 Responsabilité d'Hexatrip

Hexatrip est responsable des dommages directs qui vous sont causés par un manquement à ses obligations contractuelles.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Hexatrip est exclue au titre des dommages indirects, notamment la perte de chance, la perte de Gains escomptés, la perte de données non imputable à Hexatrip, le préjudice commercial ou le préjudice d'image.

14.2 Réserves impératives

Les exclusions et limitations de l'article 14.1 ne s'appliquent pas :

• en cas de dol ou de faute lourde d'Hexatrip ;
• en cas de dommage corporel ;
• en cas de manquement à une obligation légale d'ordre public ;
• lorsqu'une disposition impérative du droit de la consommation s'y oppose.

14.3 Contenus des Utilisateurs

Les Contenus sont publiés par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité. Hexatrip ne peut garantir que l'ensemble des Contenus présents sur le Service est exempt d'éléments inappropriés ou illicites, et applique le régime de responsabilité des fournisseurs de service d'hébergement.

14.4 Votre responsabilité

Vous êtes responsable des dommages causés à Hexatrip ou à des tiers par un manquement de votre part aux documents contractuels, dans les conditions du droit commun et selon les modalités de l'article 7.4.

15. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier la relation contractuelle par notification écrite, sans indemnité. Les Gains Acquis restent dus.

16. Preuve

Les registres informatisés et les journaux de connexion conservés par Hexatrip dans des conditions raisonnables de sécurité constituent, entre vous et Hexatrip, un mode de preuve admissible des connexions, des acceptations des Conditions, des publications de Contenus et des opérations d'attribution de Gains.

Ces éléments font foi jusqu'à preuve contraire. Vous conservez la faculté d'apporter la preuve contraire par tout moyen.

17. Cession

Hexatrip peut céder ou transférer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations en découlant, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession d'actifs ou d'une réorganisation. Vous en êtes informé et conservez, le cas échéant, la faculté de résilier votre Compte dans les conditions de l'article 10.1.

Vous ne pouvez céder votre Compte ni les droits en découlant qu'avec notre accord écrit préalable.

18. Dispositions diverses

18.1 Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, non écrite ou inapplicable par une décision définitive, elle est réputée non écrite. Les autres stipulations conservent leur pleine force et leur plein effet. Les parties s'efforcent de la remplacer par une stipulation valable de portée économique équivalente.

18.2 Non-renonciation

Le fait pour Hexatrip de ne pas se prévaloir d'un manquement à une stipulation des présentes Conditions ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.3 Intégralité de l'accord

Les documents contractuels visés à l'article 1.2 expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Hexatrip relativement à leur objet.

18.4 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.

18.5 Survivance

Les articles 7.4 (Garantie et indemnisation), 8 (Propriété intellectuelle), 14 (Responsabilité), 16 (Preuve), 18 et 19 survivent à la cessation de la relation contractuelle.

19. Réclamations et litiges

19.1 Réclamation préalable

Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter notre service en écrivant à contact@hexatrip.io. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.

19.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Cette désignation s'entend sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, si vous agissez en qualité de consommateur.

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du siège d'Hexatrip. Hexatrip ne peut vous attraire que devant la juridiction de votre domicile.

19.3 Utilisateurs agissant à des fins professionnelles

Si vous utilisez le Service à des fins entrant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, les dispositions protectrices du droit de la consommation, y compris l'article 19.2 en ce qu'il vous est favorable, ne vous sont pas applicables. Dans ce cas :

• tout litige relatif aux documents contractuels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires ;
• conformément à l'article 2254 du Code civil, le délai de prescription des actions nées des documents contractuels est réduit à douze (12) mois à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Hexatrip SAS — Conditions Générales d'Utilisation v2.0